19 Juli 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-07-2004
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers Frans 19-07-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 19-07-2004
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine légale Frans 19-07-2004
Arrêté du Collège n° 04/408 fixant les attributions des membres du Collège de la Commission communautaire flamande Frans 19-07-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux Frans 19-07-2004
Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » Frans 19-07-2004
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