31 Juli 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif aux bons d'Etat Frans 31-07-2004
Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Frans 31-07-2004
Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Frans 31-07-2004
Loi modifiant les articles 196, § 2, et 216, 2°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 31-07-2004
Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » Frans 31-07-2004
Arrêté royal portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 Frans 31-07-2004
Loi modifiant l'article 145<sup>24</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 pour encourager davantage l'utilisation plus rationnelle de l'énergie dans les habitations (1) Frans 31-07-2004
Arrêté royal portant nomination de certains membres du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie Frans 31-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale Frans 31-07-2004
Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999, portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie Frans 31-07-2004
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers Frans 31-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2001 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie Nationale Frans 31-07-2004
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes du Entreprises appartenant au niveau 1 et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises Frans 31-07-2004
Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés Frans 31-07-2004
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratives, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 31-07-2004
Arrêté royal portant démission d'un membre effectif du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Frans 31-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements Frans 31-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants Frans 31-07-2004
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale Frans 31-07-2004
Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi (1) Frans 31-07-2004