21 September 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des mesures diverses Frans 21-09-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants Frans 21-09-2004
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 27 mai 2002 portant démission et nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles Frans 21-09-2004
Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières Frans 21-09-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés Frans 21-09-2004
Arrêté royal modifiant les articles 11sexies et 11octies de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (1) Frans 21-09-2004
Arrêté royal portant octroi d'une allocation activée majorée dans le cadre de la promotion de l'emploi dans les ateliers sociaux et portant extension du champ d'application du régime d'économie d'insertion sociale Frans 21-09-2004
Arrêté ministériel n° 120 portant enregistrement, confirmation d'agrément et retrait d'enregistrement en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Frans 21-09-2004
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers Frans 21-09-2004
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale universelle , 2° le Règlement général de l'Union Postale universelle , 3° La Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999. - Addendum (1) Frans 21-09-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier Frans 21-09-2004
Loi portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969 (1) (2) (3) Frans 21-09-2004
Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives Frans 21-09-2004
Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste Frans 21-09-2004
Geen titel Frans 21-09-2004
Geen titel Frans 21-09-2004
Geen titel Frans 21-09-2004
Geen titel Frans 21-09-2004
Geen titel Frans 21-09-2004
Geen titel Frans 21-09-2004