08 Oktober 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Frans 08-10-2004
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise Frans 08-10-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (1) Frans 08-10-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques Frans 08-10-2004
Arrêté royal portant exécution de l'article 19bis, alinéa 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations Frans 08-10-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux mesures spécifiques concernant le travail à temps partiel (1) Frans 08-10-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à un chèque-cadeau à l'occasion de Saint-Nicolas 2004-ouvriers (1) Frans 08-10-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) Frans 08-10-2004
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme Frans 08-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 février 2004 portant des mesures d'exécution du maximum à facturer dans l'assurance soins de santé Frans 08-10-2004