25 Oktober 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 25-10-2004
Geen titel Frans 25-10-2004
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Arrêté royal créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres Frans 25-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées Frans 25-10-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime et l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers Frans 25-10-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Frans 25-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et l'article 29, deuxième alinéa, de la loi du 1<sup>er</sup> août 1985 portant des mesures fiscales et autres Frans 25-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Frans 25-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 août 2004 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale Frans 25-10-2004
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