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19 November 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-11-2004
Geen titel Frans 19-11-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la succession en droits de l'organisme public flamand « Toerisme Vlaanderen » (Office du Tourisme de la Flandre) et au transfert de personnel et de biens à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen » (Office du Tourisme de la Flandre) Frans 19-11-2004
Loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies Frans 19-11-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les types d'activités qui, en vertu des objectifs poursuivis, dérogent à l'obligation pour un opérateur de réaliser au minimum 12,5 % de recettes propres sur la durée de son contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène Frans 19-11-2004
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Frans 19-11-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière Frans 19-11-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006 Frans 19-11-2004
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers, le règlement transactionnel visé à l'article 19 de la même loi Frans 19-11-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments Frans 19-11-2004
Arrêté ministériel d'attribution d'un subside de 1.765.991 EUR pour des recherches scientifiques Frans 19-11-2004
Geen titel Frans 19-11-2004
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