02 December 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 02-12-2004
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Frans 02-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement, auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles Frans 02-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Frans 02-12-2004
Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de la proposition d'ordonnance portant validation de l'arrêté du 12 septembre 2002 arrêtant le plan régional de développement Frans 02-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire chargé de traiter les recours déposés contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement Frans 02-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Frans 02-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Frans 02-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge Frans 02-12-2004