05 December 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2004 Frans 05-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant execution de l'article 235, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires Frans 05-12-2004
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de securité et de société à certaines communes pour l'année 2004 Frans 05-12-2004
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2004 Frans 05-12-2004
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Sensibilisation au Don d'Organes" (SDO) Frans 05-12-2004
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Medisch falen" Frans 05-12-2004
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Ligue des Usagers des Services de Santé " (L.U.S.S.) Frans 05-12-2004
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Ligue des Usagers des Services de Santé" (L.U.S.S.) Frans 05-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes Frans 05-12-2004
Loi visant à restructurer des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company et de Belgocontrol (1) Frans 05-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du 1<sup>er</sup> septembre 2004 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 05-12-2004
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité Frans 05-12-2004
Arrêté royal portant renouvellement de la nomination de deux membres du collège des commissaires de Belgocontrol Frans 05-12-2004
Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2004, du Registre national de la Génétique humaine Frans 05-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière Frans 05-12-2004
Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes. - Erratum Frans 05-12-2004
Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » Frans 05-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1) Frans 05-12-2004
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Erreurs médicales" Frans 05-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 3 mai 2003 modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental Frans 05-12-2004