08 December 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des vacances annuelles Frans 08-12-2004
Arrête royal modifiant l'arrête royal du 28 mai 2004 d'agrément des laboratoires pour les analyses ADN en matière pénale Frans 08-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et modifant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants Frans 08-12-2004
Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Frans 08-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité Frans 08-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut. Frans 08-12-2004
Arrêté royal fixant le montant du subside accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside Frans 08-12-2004
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1<sup>er</sup>, b), et 4, 2°, de la loi du 1<sup>er</sup> septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public Frans 08-12-2004
Geen titel Frans 08-12-2004
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