16 December 2004

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-12-2004
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Arrêté du Gouvernement wallon visant à transférer des biens immeubles appartenant à la Région wallonne à certains organismes d'épuration agréés Frans 16-12-2004
Circulaire ministérielle PLP 36 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2005 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande Frans 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Molenbeek Frans 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité Frans 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Molenbeek. - Erratum Frans 16-12-2004
Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au développement durable Frans 16-12-2004
Arrêté royal octroyant sans frais la garantie de l'Etat à tous les emprunts et aux produits dérivés y afférents qui sont repris par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire de la Société nationale des Chemins de fer belges et qui ne bénéficient pas encore de la garantie de l'Etat lors de la reprise Frans 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum Frans 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Oxfam-Solidarité » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation Frans 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Les Petits Riens » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation Frans 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2004 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne Frans 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens Frans 16-12-2004
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie. - Erratum Frans 16-12-2004
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse d'allocations familiales "Familienzulagenkasse der Ostgebiete - Caisse de Compensation pour allocations familiales des Cantons de l'Est" Frans 16-12-2004