17 December 2004

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément à l'a.s.b.l. « ERSV West-Vlaanderen » (PRA Flandre occidentale) comme partenariat régional agréé Frans 17-12-2004
Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2004 autorisant l'Intercommunale d'Etude et de Gestion, société coopérative à responsabilité limitée, à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence les emprises 3 et 4 mentionnées au plan 01/01bis nécessaires à l'aménagement d'un terrain de football situé à Estaimpuis (ex-Estaimbourg) et autorisant l'Intercommunale d'Etude et de Gestion, société coopérative à responsabilité limitée, à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence les emprises 3 et 4 mentionnées au plan 01/01bis nécessaires à l'aménagement d'un terrain de football situé à Estaimpuis (ex-Estaimbourg) Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 Frans 17-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification. -offre médicale Frans 17-12-2004
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 50 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées Frans 17-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2004 Frans 17-12-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (C.P. 216) relative au remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> mai 2004, 15 août 2004, 25 décembre 2004 et du 1<sup>er</sup> janvier 2005, 1<sup>er</sup> mai 2005 et 25 décembre 2005 (1) Frans 17-12-2004
Geen titel Frans 17-12-2004
Geen titel Frans 17-12-2004
Geen titel Frans 17-12-2004