22 December 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 instituant la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Frans 22-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme ALG-Négoce Frans 22-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol modifiant partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Bloc 702 : Caserne Rolin » de la commune d'Etterbeek Frans 22-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Essent Belgium Frans 22-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire Frans 22-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 287,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 22-12-2004
Circulaire GPI 42 concernant certains congés octroyés en 2005. - Traduction allemande Frans 22-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2004 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat Frans 22-12-2004
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Frans 22-12-2004
Loi modifiant la loi du 3 mai 1999 organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale (1) Frans 22-12-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2004 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 22-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires Frans 22-12-2004
Circulaire ministérielle GPI 39bis relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande Frans 22-12-2004
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Belle avec la firme Mobiline comme producteur Frans 22-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Luminus Frans 22-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Lampiris Frans 22-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol modifiant le plan particulier d'affectation du sol « Bloc 533 » de la commune d'Etterbeek Frans 22-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges Frans 22-12-2004
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la « Women's Tennis Association » et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Frans 22-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées Frans 22-12-2004