22 December 2004

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Belle avec la firme Mobiline comme producteur Frans 22-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Luminus Frans 22-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Lampiris Frans 22-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol modifiant le plan particulier d'affectation du sol « Bloc 533 » de la commune d'Etterbeek Frans 22-12-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges Frans 22-12-2004
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la « Women's Tennis Association » et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Frans 22-12-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées Frans 22-12-2004
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination d'un commissaire auprès de l'Association interhospitalière régionale des Infrastructures de Soins Frans 22-12-2004
Arrêté royal portant modification des articles 8bis, alinéa 2 et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 22-12-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2004 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Frans 22-12-2004
Geen titel Frans 22-12-2004
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