24 December 2004

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Geen titel Frans 24-12-2004
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Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (1) Frans 24-12-2004
Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (1) Frans 24-12-2004
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. - Erratum Frans 24-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande Frans 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention au « C.P.A.S. de Mouscron » Frans 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention à la « PRO VELO A.S.B.L. » Frans 24-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17. - Année budgétaire 2004 Frans 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention au « RMB S.A. » Frans 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fédération belge contre le Cancer » Frans 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles A.S.B.L. » Frans 24-12-2004
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (1) Frans 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fédération belge des Entreprises de Distribution A.S.B.L. » Frans 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre de Désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet A.S.B.L. » Frans 24-12-2004
Arrêté ministériel allouant une subvention au « Fondation pour la Chirurgie cardiaque » Frans 24-12-2004
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2004 (1) Frans 24-12-2004