09 Januari 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2003-2004 pour les gens de métier (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2004 au « Fonds social des entreprises pour la récupération du papier » (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à la diminution de carrière, en exécution de l'article 11 de l'accord national 2003-2004 du 15 mai 2003 (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la modification de l'article 3, § 13, de la convention collective de travail du 29 juin 2001 concernant la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant les règles d'application de la convention collective de travail n° 77bis (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (C.P. 106.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) relative au remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> janvier 2005, 1<sup>er</sup> mai 2005 et du 25 décembre 2005 (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2000 portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2003-2004 pour les gens de métier (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 15 mai 2003 (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux frais de transport, en exécution de l'article 14 de l'accord national 2003-2004 du 15 mai 2003 (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Intersectoraal Sociaal Fonds (ISF)" et la fixation de ses statuts (1) Frans 09-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps (1) Frans 09-01-2005
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 december 2003, gesloten in het Paritair Subcomité voor de haven van Antwerpen, "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" genaamd, betreffende het sociaal akkoord 2003-2004 voor de havenarbeiders van het algemeen contingent (1) Nederlands 09-01-2005