21 Januari 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux Frans 21-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant la nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers Frans 21-01-2005
Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 21-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable Frans 21-01-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/M/95/A 1997/32 du 8 septembre 1995 octroyant à la S.A. Satic, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) Frans 21-01-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2171/42 du 6 août 1993 octroyant à la S.A. Insagra, Noorderhavenoever 14, à 8620 Nieuwpoort, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) Frans 21-01-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/112/CP12/896 du 18 juillet 2002 octroyant à l'Association momentanée S.A. Nieuwpoortse Handelsmaatschappij - S.A. C.E.I. Construct, Noorderhavenoever 12, à 8620 Nieuwpoort, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) Frans 21-01-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2175/45 du 6 août 1993 octroyant à la S.A. Charles Kesteleyn, Stapelplein 46, à 9000 Gand, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique. - Arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2004 (Moniteur belge du 7 octobre 2004) Frans 21-01-2005
Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol Frans 21-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005 Frans 21-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse Frans 21-01-2005
Geen titel Frans 21-01-2005
Geen titel Frans 21-01-2005
Geen titel Frans 21-01-2005
Geen titel Frans 21-01-2005
Geen titel Frans 21-01-2005
Geen titel Frans 21-01-2005
Geen titel Frans 21-01-2005
Geen titel Frans 21-01-2005
Geen titel Frans 21-01-2005