13 Februari 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Star Wars », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 13-02-2005
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004. - Addendum (1) Frans 13-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2004 réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire Frans 13-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer (1) Frans 13-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles Frans 13-02-2005
Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur et le régime du droit de prendre connaissance des autorités, organismes et personnes qui ont consulté ou mis à jour les informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques Frans 13-02-2005
Loi relative à la simplification administrative (1) Frans 13-02-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans (1) Frans 13-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées Frans 13-02-2005
Arrêté royal portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission de la Concurrence Frans 13-02-2005
Arrêté royal portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide Frans 13-02-2005
Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2005 Frans 13-02-2005
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation Frans 13-02-2005
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de Participation Frans 13-02-2005
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 (1)(2) Frans 13-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant les mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne Frans 13-02-2005
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004. - Addendum (1) Frans 13-02-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière (1) Frans 13-02-2005
Wet houdende instemming met het Verdrag tussen het Koninkrijk België, het Koninkrijk der Nederlanden en het Groothertogdom Luxemburg inzake grensoverschrijdend politieel optreden, en met de Bijlagen, gedaan te Luxemburg op 8 juni 2004. - Addendum (1) Nederlands 13-02-2005
Koninklijk besluit tot bepaling van de uitgiftevoorschriften van de loterij met biljetten, genaamd « Star Wars », een door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterij Nederlands 13-02-2005