17 Februari 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-02-2005
Geen titel Frans 17-02-2005
Geen titel Frans 17-02-2005
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée Frans 17-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis , &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-02-2005
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de banque de sang hospitalière Frans 17-02-2005
Arrêté ministériel désignant les inspecteurs et fonctionnaires des lois sociales, compétents pour infliger l'amende administrative Frans 17-02-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature Frans 17-02-2005
Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 17-02-2005
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1989 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les délais de tutelle applicable aux actes des autorités communales pris dans le cadre de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. - Errata Frans 17-02-2005
Arrêté ministériel désignant les inspecteurs et fonctionnaires des lois sociales, compétents pour infliger l'amende administrative. - Erratum Frans 17-02-2005
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Houyet Frans 17-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 17-02-2005
Arrêté royal portant désignation des vice-présidents de la Commission permanente de Contrôle linguistique Frans 17-02-2005
Geen titel Frans 17-02-2005
Geen titel Frans 17-02-2005
Geen titel Frans 17-02-2005
Geen titel Frans 17-02-2005
Geen titel Frans 17-02-2005
Geen titel Frans 17-02-2005