04 Maart 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision Frans 04-03-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Frans 04-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe 1, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A Frans 04-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, tel que modifié par l'arrêté royal du 12 janvier 2000 Frans 04-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail Frans 04-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Frans 04-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours interdépartementale Frans 04-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable Frans 04-03-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Frans 04-03-2005
Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge Frans 04-03-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision Frans 04-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 2004 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 04-03-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations Frans 04-03-2005
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif Frans 04-03-2005
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