17 Maart 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-03-2005
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Circulaire PLP 38 relative à la clôture des comptes annuels 2002, 2003 et 2004 des zones de police. - Traduction allemande Frans 17-03-2005
Arrêté ministériel relatif aux stations terriennes de satellites Frans 17-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 12.380.180 euros, pour le financement de ses programmes d'investissements Frans 17-03-2005
Arrêté ministériel relatif à l'agrément des exploitations avicoles spécialisées Frans 17-03-2005
Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins Frans 17-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Saint-Gilles Frans 17-03-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton Frans 17-03-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Basècles-Beloeil Frans 17-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à conclure des conventions avec les agences d'emploi créées par d'autres pouvoirs publics belges ou européens dans le cadre de la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation des membres effectifs de la plate-forme de concertation de l'économie sociale Frans 17-03-2005