24 Maart 2005

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 10 juin 1999 et 18 juillet 2002 portant remplacement de certains membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon Frans 24-03-2005
Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Frans 24-03-2005
Geen titel Frans 24-03-2005
Geen titel Frans 24-03-2005
Geen titel Frans 24-03-2005
Geen titel Frans 24-03-2005
Geen titel Frans 24-03-2005
Geen titel Frans 24-03-2005
Geen titel Frans 24-03-2005
Geen titel Frans 24-03-2005
Geen titel Frans 24-03-2005
Geen titel Frans 24-03-2005
Geen titel Frans 24-03-2005
Geen titel Frans 24-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions en vertu de l'article 3, 12°, de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports intercommunaux de Bruxelles" Frans 24-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 24 avril 2003, 3 juillet 2003 et 27 mai 2004 Frans 24-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale Frans 24-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Frans 24-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003 Frans 24-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes Frans 24-03-2005