26 Mei 2005

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Geen titel Frans 26-05-2005
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Arrêté royal portant remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires Frans 26-05-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 26-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la commune de Woluwe-Saint-Pierre Frans 26-05-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs Frans 26-05-2005
Arrêté royal portant les modalités du transfert de propriété des biens mobiliers de la Direction de l'égalité des chances à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Frans 26-05-2005
Arrêté 2005/9 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale Frans 26-05-2005
Arrêté ministériel déterminant l'allocation accordée au comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Frans 26-05-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" (1) Frans 26-05-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les entreprises de travail protégé agréées par la Communauté flamande (1) Frans 26-05-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la méthode de qualification (1) Frans 26-05-2005
Loi modifiant la loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1) Frans 26-05-2005
Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 26-05-2005