23 Juni 2005

Titel Taal Datum
Ordonnance portant assortiment au traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final fait à Rome le 29 octobre 2004 (1) Frans 23-06-2005
Ordonnance portant assortiment au traite établissant une Constitution pour l'Europe et a l'Acte final fait à Rome le 29 octobre 2004 (1) Frans 23-06-2005
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Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2004 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population Frans 23-06-2005
Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (1) Frans 23-06-2005
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et d'Hensies (Thulin) Frans 23-06-2005
Arrêté ministériel composant le Conseil des Compensations industrielles Frans 23-06-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Frans 23-06-2005
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Loi accordant des naturalisations Frans 23-06-2005
Loi accordant des naturalisations Frans 23-06-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres à la Commission de recours instituée en exécution du Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement Frans 23-06-2005