03 Juli 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de l'année 2004 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers Frans 03-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, &sect; 4, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins Frans 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 484 et 486 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 Frans 03-07-2005
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les médecins Frans 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2005 précisant la définition de la notion de « personnes qui vivent dans une communauté » en exécution de l'article 7, &sect; 4, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées Frans 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire Frans 03-07-2005
Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour le Fonds des accidents du travail en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Frans 03-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de l'accord prépension sectoriel pour les ouvriers et les ouvrières à partir de 58 ans, en exécution de l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'accord national 2003-2004 du 15 mai 2003 (1) Frans 03-07-2005
Arrêté royal portant homologation d'une norme belge élaborée par l'Institut belge de Normalisation (IBN) Frans 03-07-2005
Arrêté royal organisant l'amélioration du cadre structurel et organisationnel de la Régie des Bâtiments et l'accompagnement du changement Frans 03-07-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 20, &sect; 2bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 03-07-2005
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. Frans 03-07-2005
Loi modifiant les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat afin d'assurer le respect des délais de dépôt des notes de politique générale auprès de la Chambre des représentants. - Erratum Frans 03-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable (1) Frans 03-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales (1) Frans 03-07-2005
Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Frans 03-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté- loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et pris en exécution de l'article 12ter de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et révisant l'article 4, &sect; 2, deuxième alinéa de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant fixation des conditions et des modalités d'octroi de la déclaration d'activité indépendante demandée par certains artistes Frans 03-07-2005
Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale (1) Frans 03-07-2005