03 Juli 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 03-07-2005
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : Frans 03-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la formation permanente (1) Frans 03-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste Frans 03-07-2005
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) (1) Frans 03-07-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126) (1) Frans 03-07-2005
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Hainaut Frans 03-07-2005
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Frans 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transports de valeurs Frans 03-07-2005
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Limbourg Frans 03-07-2005
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province d'Anvers Frans 03-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2005-2006 pour ouvriers (1) Frans 03-07-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (S.C.P. 106.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 03-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil de discipline des membres du personnel des services de police Frans 03-07-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation des accords prépension existant au niveau des entreprises, en exécution de l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'accord national 2003-2004 du 15 mai 2003 (1) Frans 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de l'année 2004 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 2005 modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques Frans 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine Frans 03-07-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police Frans 03-07-2005
Loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police. Errata Frans 03-07-2005