01 September 2005

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel n° 25 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Frans 01-09-2005
Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel et auprès du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire Frans 01-09-2005
Arrêté royal fixant la rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la S.N.C.B. Holding et auprès de la S.N.C.B. Frans 01-09-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Esneux Frans 01-09-2005
Arrêté ministériel désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions Frans 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié des entreprises de gardiennage (1) Frans 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant l'accord-cadre national du 22 décembre 1989 relatif à l'instauration et l'organisation des semi équipes-relais dans l'industrie textile et de la bonneterie (1) Frans 01-09-2005
Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire Frans 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la cotisation au fonds social (1) Frans 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant l'octroi d'une prime syndicale au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française (1) Frans 01-09-2005
Geen titel Frans 01-09-2005
Geen titel Frans 01-09-2005
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Frans 01-09-2005
Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2005 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 Frans 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au jour de carence (1) Frans 01-09-2005
Circulaire modifiant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique. - Traduction allemande Frans 01-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des classifications professionnelles et des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 01-09-2005
Geen titel Frans 01-09-2005
Geen titel Frans 01-09-2005
Geen titel Frans 01-09-2005