28 September 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (1) Frans 28-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 28-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant le supplément salarial d'ancienneté (1) Frans 28-09-2005
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions Frans 28-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la prime de formation forfaitaire (1) Frans 28-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 6 mai 2003 organisant le transfert des compétences des travailleurs âgés ainsi que du dispositif d'analyses des mesures de fin de carrière (1) Frans 28-09-2005
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement et la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif Frans 28-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux rémunérations des ouvriers semi-qualifiés et non qualifiés et du personnel technique employé d'exécution semi-qualifié et non qualifié dans les entreprises de travail adapté situées dans la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2001 (1) Frans 28-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 juin 2003 et 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2003-2004 (1) Frans 28-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 28-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (1) Frans 28-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la détermination des méthodes d'information préalable et de placement en cas de fermeture d'entreprises (1) Frans 28-09-2005
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