Account maken
Inloggen
Bronnen
België
Belgisch staatsblad
2005
Oktober
10
10 Oktober 2005
Titel
Taal
Datum
Arrêté royal établissant le règlement d'apprentissage applicable dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1)
Frans
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions des services d'"aide sociale aux justiciables" (1)
Frans
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 juin 2003 et 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la coordination des conventions collectives de travail concernant la prépension dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes (1)
Frans
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 4 septembre 2000 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds intersectoriel des services de santé" et en fixant les statuts (1)
Frans
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" pour les journées prestées par des travailleurs intérimaires (1)
Frans
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les usines de cigares et cigarillos (1)
Frans
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc (1)
Frans
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (1)
Frans
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes (1)
Frans
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la formation permanente dans les exploitations de sable blanc (1)
Frans
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1)
Frans
10-10-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1)
Frans
10-10-2005
Geen titel
Frans
10-10-2005
Geen titel
Frans
10-10-2005
Geen titel
Frans
10-10-2005
Geen titel
Frans
10-10-2005
Geen titel
Frans
10-10-2005
Geen titel
Frans
10-10-2005
Geen titel
Frans
10-10-2005
Geen titel
Frans
10-10-2005
Vorige
1
2
3
4
5
6
7
…
16
Volgende
Registreer nu gratis
en krijg toegang tot Belgische juridische data
Email adres
Uw email adres is verplicht
Meld je gratis aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Kies een profieltype
Burger
Bedrijf
Publieke sector
Advocaat
Jurist
Anders
Maak mijn account aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Gelieve
uw inbox te raadplegen
voor onze activatie link
Bedankt voor uw aanmelding
Terug naar lex.be
Log In
Nog niet geregistreerd?
Registreer nu
Wachtwoord vergeten?