27 Oktober 2005

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant diverses modifications en matière d'accise Frans 27-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques Frans 27-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Frans 27-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne Frans 27-10-2005
Arrêté ministériel portant radiation de sociétés coopératives Frans 27-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Frans 27-10-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement Frans 27-10-2005
Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 27-10-2005
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné Frans 27-10-2005
Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce Frans 27-10-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Frans 27-10-2005
Arrêté 2005/759 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française Frans 27-10-2005
Geen titel Frans 27-10-2005
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