03 December 2005

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Hout en Groen Wonen » Frans 03-12-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « De Vlaamse Liga tegen Kanker » Frans 03-12-2005
Arrêté royal relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande Frans 03-12-2005
Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'AR/CIR 92 Frans 03-12-2005
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « VVB » Frans 03-12-2005
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Station de Plein Air Madeleine Melot » Frans 03-12-2005
Arrêté royal déterminant la contribution financière supplémentaire de la Belgique au secrétariat de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) Frans 03-12-2005
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1995 (1) Frans 03-12-2005
Loi modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale. - Errata Frans 03-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale Frans 03-12-2005
Loi modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale Frans 03-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » Frans 03-12-2005
Arrêté royal déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières Frans 03-12-2005
Loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre le Belgian Office, Taipei et le Taipei Representative Office in Belgium tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 13 octobre 2004 (1) (2) Frans 03-12-2005
Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés dépendants Frans 03-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers Frans 03-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière Frans 03-12-2005
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 83 de la ligne ferroviaire 29 Turnhout - Herentals, moyennant le réaménagement de la Spoorwegstraat entre les passages à niveau n° 83 et n° 84 et la construction d'un passage piétonnier sous les voies à hauteur du point d'arrêt Tielen, sur le territoire de la commune de Kasterlee Frans 03-12-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR à « La Fondation polaire internationale » Frans 03-12-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative maximale de 2.000 EUR à « l'Institut de gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire de l'Université libre de Bruxelles » Frans 03-12-2005