08 December 2005

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Geen titel Frans 08-12-2005
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes Frans 08-12-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1<sup>er</sup> juillet 2001 au 30 juin 2006 Frans 08-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 08-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Frans 08-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Frans 08-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6954 de la Ville de Bruxelles Frans 08-12-2005
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 08-12-2005
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (1) Frans 08-12-2005
Ordonnance portant modification de la loi du 27 décembre 1994 relative à l'Eurovignette (1) Frans 08-12-2005
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Frans 08-12-2005