13 December 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-12-2005
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Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat. Erratum Frans 13-12-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 13-12-2005
Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation de la mammographie numérique pour le dépistage du cancer du sein dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale Frans 13-12-2005
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique Frans 13-12-2005
Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance Frans 13-12-2005
Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste Frans 13-12-2005
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 13-12-2005
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen Frans 13-12-2005
Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics Frans 13-12-2005
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