20 December 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-12-2005
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Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics Frans 20-12-2005
Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police Frans 20-12-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis Frans 20-12-2005
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen Frans 20-12-2005
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes Frans 20-12-2005
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 20-12-2005
Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » (1) Frans 20-12-2005
Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 20-12-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation Frans 20-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière Frans 20-12-2005
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