23 December 2005

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 23-12-2005
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Geen titel Frans 23-12-2005
Geen titel Frans 23-12-2005
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 23-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique Frans 23-12-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Frans 23-12-2005
Loi portant des dispositions diverses (1) Frans 23-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "A l'Accord 1" (71/6/2/004), "A l'Accord 2" (71/6/2/002) et "Au Louva (71/6/2/007), situés sur le territoire de la commune de Virton et autorisés par un arrêté du 19 février 1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/00007 et 1997/8/B/10007) Frans 23-12-2005
Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances Frans 23-12-2005
Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique Frans 23-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale Frans 23-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand Frans 23-12-2005
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation du « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance Soins) en une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (1) Frans 23-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant désignation de certains fonctionnaires dans le cadre de la lutte contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids Frans 23-12-2005
Geen titel Frans 23-12-2005
Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 23-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Oster », sis sur le territoire de la commune de Manhay (code ouvrage : 55/7/1/004, autorisation n° 1998/8/B/66) Frans 23-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 Frans 23-12-2005