11 Januari 2006

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant la description de fonction d'un chef de corps et les exigences de profil qui en découlent Frans 11-01-2006
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2006 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention Frans 11-01-2006
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Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire Frans 11-01-2006
Arrêté ministériel portant agrément de la s.a. Belpex en qualité de gestionnaire d'un marché d'échange de blocs d'énergie Frans 11-01-2006
Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration et le transfert de services postaux non compris dans le service universel et mettant en application les articles 144quater, &sect; 3, 148sexies, &sect; 1<sup>er</sup>, 1° et 148septies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques Frans 11-01-2006
Arrêté royal fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l'article 5, &sect; 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Frans 11-01-2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer Frans 11-01-2006