19 Januari 2006

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Geen titel Frans 19-01-2006
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques. - Erratum Frans 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Frans 19-01-2006
Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2005 Frans 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions relatives à la loi sur les étrangers contenues dans la loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil Frans 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 2005 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques Frans 19-01-2006
Arrêté royal fixant pour l'année 2005 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi Frans 19-01-2006
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Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "L'Habitation moderne du Brabant wallon", S.C., à Ottignies Frans 19-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté Frans 19-01-2006
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