24 Januari 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 24-01-2006
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Arrêté ministériel organisant les modalités en matière d'échange d'information prévues par la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 Frans 24-01-2006
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et fixant les mesures spécifiquesen matière d'élimination de paratonnerres contenant des matières radioactives</px>2006/00107[/pa Frans 24-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, apportant un avenant à la convention-cadre pour les années 2005-2006 (1) Frans 24-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" agréés par la Communauté flamande (1) Frans 24-01-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police Frans 24-01-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à la prépension (1) Frans 24-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat Frans 24-01-2006
Arrêté royal portant désignation du fonctionnaire dans le cadre des régimes de pension sociaux Frans 24-01-2006
Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » Frans 24-01-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière Frans 24-01-2006
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