09 Februari 2006

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en exécution de l'article 1<sup>er</sup> du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-Business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Frans 09-02-2006
Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements Frans 09-02-2006
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales Frans 09-02-2006
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, au Protocole d'application, et aux Annexes 1 et 2, faits à Berne le 12 décembre 2003 (1) Frans 09-02-2006
Circulaire ministérielle PLP 40 relative aux archives de la Police locale : tableaux de tri et délais de conservation. - Traduction allemande Frans 09-02-2006
Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un package « Internet pour tous » et portant des dispositions de contrôle Frans 09-02-2006
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Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1 et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003 (1). - Addendum Frans 09-02-2006
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