14 Februari 2006

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Geen titel Frans 14-02-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Frans 14-02-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Frans 14-02-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Frans 14-02-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Frans 14-02-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 14-02-2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité Frans 14-02-2006
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique Frans 14-02-2006
Arrêté royal relatif aux modalités de la mise à disposition du personnel de Belgocontrol auprès de l'autorité nationale de surveillance (NSA) de la navigation aérienne Frans 14-02-2006
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « [PARTENA] - Caisse de compensation pour allocations familiales » Frans 14-02-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits Frans 14-02-2006
Arrêté ministériel désignant les agents de la Division Prix et Concurrence visés à l'article 23, &sect; 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1<sup>er</sup> juillet 1999 Frans 14-02-2006
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