05 Maart 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie (1) Frans 05-03-2006
Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n°<sup>s</sup> 39 et 40 de la ligne ferroviaire 43 : Angleur-Marloie à Erezée moyennant la construction d'un passage inférieur et l'aménagement d'une voirie latérale Frans 05-03-2006
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) Frans 05-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de comptes agréés pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de l'Etat, des Communautés, des Régions, des provinces, des autorités locales ou des établissements publics Frans 05-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la possibilité temporaire de départ anticipé à 58 ans (1) Frans 05-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'appliquent la convention collective de travail du 29 septembre 2003, relative aux conditions de travail et de salaire (1) Frans 05-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers (1) Frans 05-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle (1) Frans 05-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux politiques de l'emploi et de la formation (1) Frans 05-03-2006
Loi fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers du corps technique médical du service médical. Erratum Frans 05-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la sécurité d'emploi (1) Frans 05-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative au délai de préavis notifié aux travailleurs âgés de 55 ans ou plus (1) Frans 05-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel les travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail (1) Frans 05-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens (1) Frans 05-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au protocole d'accord sectoriel 2005-2006 (1) Frans 05-03-2006
Loi fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers du corps technique médical du service médical (1) Frans 05-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu (1) Frans 05-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence (1) Frans 05-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café (1) Frans 05-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence (1) Frans 05-03-2006