10 Maart 2006

Titel Taal Datum
Décret portant création d'un "strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening. - Onroerend Erfgoed" (Conseil d'avis stratégique de l'Aménagement du Territoire. - Patrimoine immobilier) (1) Frans 10-03-2006
Arrêté royal modifiant : l'arrêté royal du 18 novembre 2005 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens; l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention à charge du "Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles" aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID Frans 10-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Services pour la Politique générale du Gouvernement Frans 10-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires Frans 10-03-2006
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2003 (partie 2) Frans 10-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse Frans 10-03-2006
Geen titel Frans 10-03-2006
Geen titel Frans 10-03-2006
Geen titel Frans 10-03-2006
Geen titel Frans 10-03-2006
Geen titel Frans 10-03-2006
Geen titel Frans 10-03-2006
Geen titel Frans 10-03-2006
Geen titel Frans 10-03-2006
Geen titel Frans 10-03-2006
Geen titel Frans 10-03-2006
Geen titel Frans 10-03-2006
Geen titel Frans 10-03-2006
Geen titel Frans 10-03-2006
Geen titel Frans 10-03-2006