23 Maart 2006

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce sa mission de gestion Frans 23-03-2006
Geen titel Frans 23-03-2006
Geen titel Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément des asbl Arpaije et Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiatives locales de développement de l'emploi Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le refus d'agrément de l'asbl Bénélux Afro Center en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'Environnement Frans 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative en matière d'assuétudes Frans 23-03-2006
Geen titel Frans 23-03-2006
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