02 Mei 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 2005-2006 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes (1) Frans 02-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la prime de fin d'année (1) Frans 02-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale (1) Frans 02-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité gaz et électricité en service au 31 décembre 2001 (1) Frans 02-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration de jours d'ancienneté (1) Frans 02-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'indexation des salaires (1) Frans 02-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant l'accord sectoriel pour les années 2005-2006 (1) Frans 02-05-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2006 portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Frans 02-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (1) Frans 02-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel les travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail (1) Frans 02-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la combinaison famille et travail par l'introduction du crédit-soins et du crédit-carrière suite à l'arrêté du Gouvernement flamand en date du 8 décembre 2000 (Moniteur belge du 2 mars 2001) (1) Frans 02-05-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 02-05-2006
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national des pensions Frans 02-05-2006
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