04 Mei 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant agrément de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules Frans 04-05-2006
Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil pénitentiaire de la santé Frans 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 13 mai 2006 aux participants à une activité de pêche organisée par la ville de Walcourt en faveur des personnes à mobilité réduite et des jeunes Frans 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Frans 04-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer Frans 04-05-2006
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au subventionnement des centres agréés de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises Frans 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg et sur l'arrêté le modifiant en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle Frans 04-05-2006
Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales Frans 04-05-2006
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'ASBL Seniors Service Anderlecht pour l'organisation d'une bourse d'information pour seniors et personnes handicapées le 13 mai 2006 Frans 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales Frans 04-05-2006
Geen titel Frans 04-05-2006
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baileux (Chimay) Frans 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Meuse aval Frans 04-05-2006