23 Mei 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 23-05-2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur Frans 23-05-2006
Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Frans 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile Frans 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre IV, chapitre II (concernant les sanctions administratives communales), de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses Frans 23-05-2006
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Erratum Frans 23-05-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Frans 23-05-2006
Arrêté royal relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance (NSA) de la Navigation aérienne Frans 23-05-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières, modifiant la loi du 11 janvier 1993 précitée Frans 23-05-2006