29 Mei 2006

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Geen titel Frans 29-05-2006
Geen titel Frans 29-05-2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles Frans 29-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Frans 29-05-2006
Circulaire relative à la délivrance d'exemplaires ou de copies de la liste des électeurs Frans 29-05-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Frans 29-05-2006
Décret portant assentiment à l'acte international suivant : échange de notes concernant l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Region wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la Republique française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières Frans 29-05-2006
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité Frans 29-05-2006
Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 Frans 29-05-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 2 - pose d'une gaine fibre optique - Arlon Complément de l'arrêté ministériel du 5 mai 2004 Frans 29-05-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue du Manège et rue Moulin - Vaux-sur-Sûre Frans 29-05-2006
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