15 Juni 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2001 concernant la classification des fonctions (1) Frans 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans (1) Frans 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail du 21 novembre 2002, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique" (1) Frans 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la durée du travail (1) Frans 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2005 au 31 décembre 2006 (1) Frans 15-06-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social (1) Frans 15-06-2006
Arrêté n° 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 15-06-2006
Arrêté royal portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai de 2010 Frans 15-06-2006
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Arrêté royal modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum Frans 15-06-2006