22 Juni 2006

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier » (code 821400S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 Frans 22-06-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à participer à la constitution, au capital ou à la gestion d'organismes, de sociétés ou d'associations, tant publics que privés Frans 22-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 22-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les normes minimales d'accessibilité pour l'assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales, provinciales et de secteurs Frans 22-06-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales Frans 22-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité de suivi du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication Frans 22-06-2006
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Frans 22-06-2006
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs Frans 22-06-2006
Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice (1) Frans 22-06-2006
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2006 (1) Frans 22-06-2006
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