01 Juli 2006

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, et insérant dans cette loi un nouveau Titre V concernant le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (1) Frans 01-07-2006
Arrêté royal supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux dont l'exécution relève de la compétence du Ministre de l'Intérieur Frans 01-07-2006
Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité Frans 01-07-2006
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant Frans 01-07-2006
Arrêté royal pris en exécution de l'article 23ter, § 11, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'instauration du régime de pension sectoriel social (1) Frans 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires (1) Frans 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative aux primes d'équipe (1) Frans 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'amélioration de la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1) Frans 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries (1) Frans 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles (1) Frans 01-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps dans le secteur des boulangeries (1) Frans 01-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens Frans 01-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Frans 01-07-2006
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale Frans 01-07-2006
Arrêté royal portant application de l'article 36undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 01-07-2006
Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers Frans 01-07-2006
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum Frans 01-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée Frans 01-07-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines Frans 01-07-2006