12 Juli 2006

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Geen titel Frans 12-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (1) Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EUR à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50<sup>e</sup> anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 EUR à l'occasion du 175<sup>e</sup> anniversaire de la Dynastie royale belge Frans 12-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autocars (1) Frans 12-07-2006
Arrêté royal relatif à l'exclusion de l'activité professionnelle des ventes à domicile de l'application de l'article 4, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante Frans 12-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la prime de fin d'année, en exécution de l'article 4 de l'accord national 2005-2006 du 24 juin 2005 (1) Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel relatif à la suppression de services à Wavre et à la création de services à Ottignies-Louvain-la-Neuve au sein de l'Administration des douanes et accises Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (1) Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel modifiant le nom de quelques services des accises au sein de l'Administration des douanes et accises Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel relatif à la création à l'Administration des douanes et accises d'une division Bruxelles et une division Zaventem, de l'Inspection des recherches de Bruxelles Frans 12-07-2006
Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification des douanes résultant de l'instauration d'un système de permanence dans le cadre du système automatisé en matière de transit à l'Administration des douanes et accises Frans 12-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection" (1) Frans 12-07-2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire Frans 12-07-2006
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