14 Juli 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-07-2006
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Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire Frans 14-07-2006
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 37 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège moyennant l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau supprimé n° 38, sur le territoire de la commune de Hoeselt et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Frans 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 Frans 14-07-2006
Décret contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 14-07-2006
Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale créant un cadre d'extinction et adaptant le cadre organique de la SDRB tel qu'approuvé par le conseil d'administration du 30 avril 2004 Frans 14-07-2006
Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004 Frans 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au Pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 14-07-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à la firme DBM (Deme Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Frans 14-07-2006